Des compétences transversales dans le domaine artistique

Caroline BIRONNE, Elodie QUEROL et Yves QUEROL (spécialiste en droit fiscal) , en collaboration avec  Diane BERNARD et Camille MENIER interviennent auprès des personnes physiques et des sociétés.

Ils interviennent spécifiquement dans tous les domaines artistiques, notamment :

• Musique
• Spectacle vivant et Théâtre
• Cinéma, audiovisuel, multimédia
• Edition littéraire et numérique
• Edition musicale
• Informatique – Internet
• Arts graphiques et photographiques …

En matière de :

• Fiscalité des auteurs, artistes, intermittents du spectacle et de l’audiovisuel (frais professionnels – article 100bis du CGI)
• Droit des contrats
• Propriété littéraire artistique (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, concurrence déloyale, etc…)
• Droit des sociétés
• Droit social des auteurs (AGESSA, Maison des Artistes, URSSAF)
• Droit social des intermittents du spectacle
• Cession  et acquisition de fonds de commerce et de sociétés
• Cession de catalogues
• Règlement général sur la protection des données (RGPD)

Ils interviennent également dans d’autres domaines, notamment :

• Droit social général
• Droit et fiscalité des personnes physiques
• Droit et fiscalité de toutes les  professions libérales
• Droit de la Sécurité Sociale
• Droit de la responsabilité
• Droit médical

• Contentieux fiscal en matière d’ IR, IFI, TVA, CET (etc.) des professions artistiques, des particuliers, des professions libérales.
• Contentieux civil en matière d’infractions aux droits d’auteur, la contrefaçon, concurrence déloyale, les agissements parasitaires, la responsabilité contractuelle et délictuelle….
• Contentieux commercial.
• Contentieux prud’homal en matière de requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, les heures supplémentaires, les licenciements abusifs, harcèlement….
• Contentieux de la sécurité sociale en matière de requalification en salaire des droits des auteurs et des redevances des artistes interprètes, contentieux avec l’URSSAF, les caisses de retraite…
• Contentieux devant les tribunaux administratifs.

Ils dispensent régulièrement des formations et des conférences dans les domaines de la fiscalité et des droits des auteurs et des artistes…

Yves QUEROL assure, depuis de nombreuses années, des permanences pour les membres des sociétés de gestion collective des droits des auteurs. Il est présent le mercredi après-midi à la SACEM et le jeudi après-midi à la SACD.

Elodie QUEROL est présente le mercredi matin à la SACEM

Yves QUEROL et Caroline BIRONNE assurent notamment des formation en droit fiscal des auteurs.

Caroline BIRONNE anime , des formations en droit d’auteur et droit social particulièrement des auteurs et des intermittents du spectacle…

Marc MERMOZ (spécialiste en droit fiscal) intervient auprès des personnes physiques et des sociétés, dans les domaines de :

• La Fiscalité
• Le Droit des sociétés
• Cession  et acquisition  d’entreprise
• Professions libérales
• Droits d’auteur
• Contentieux devant les tribunaux administratifs
• Contentieux devant les tribunaux civils et commerciaux

Il dispense régulièrement des formations en fiscalité destinés aux avocats.